Conseiller forestier
Cadre normatif
Documentation relative au cadre normatif
Le Cahier de références techniques décrit les travaux admissibles au programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), ainsi que les critères à respecter pour chacun des traitements sylvicoles.
Le Cahier de modalités régionales de l’Agence Chaudière contient les directives régionales au « Cahier provincial de références techniques en forêt privée » concernant le calcul de la qualité et de l’aide financière pour le paiement des travaux.
L’Agence appuie financièrement les travaux qui sont réalisés selon les balises techniques inscrites au « Cahier provincial de références techniques en forêt privée » et qui répondent également aux conditions du document des modalités régionales.
La Grille annuelle des taux d’investissement en forêt privée du MRNF indique, quant à elle, les montants d’aide financière par hectare liés à chaque type de travaux sylvicoles.
Respect des lois et règlements
Le conseiller forestier et le producteur forestier qui bénéficient de l’aide financière doivent respecter et se conformer aux lois et règlements en vigueur, y compris la règlementation municipale, la règlementation sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Les travaux réalisés sur une superficie reconnue en infraction avec les lois et/ou règlements existants ne seront pas payés ou devront faire l’objet d’un remboursement si des travaux réalisés sur ladite superficie ont déjà été payés par l’Agence.
Documents
Modalités supplémentaires au Cahier provincial de références techniques 2022-2023
