Cadre normatif

Documentation relative au cadre normatif

Le Cahier de références techniques décrit les travaux admissibles au programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), ainsi que les critères à respecter pour chacun des traitements sylvicoles.

Le cahier de modalités régionale de l’Agence Chaudière contient les directives régionales au « Cahier provincial de références techniques en forêt privée » concernant le calcul de la qualité et de l’aide financière pour le paiement des travaux. 

L’Agence appuie financièrement les travaux qui sont réalisés selon les balises techniques inscrites au « Cahier provincial de références techniques en forêt privée » et qui répondent également aux conditions du document des modalités régionales.

La grille annuelle des taux d’investissement en forêt privée du MFFP indique, quant à elle, les montants d’aide financière par hectare liés à chaque type de travaux sylvicoles.  

Le fond pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC)

À la suite d’une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) finance des projets de boisement dans toutes les régions du Québec. Pour le territoire de l’Agence de la Chaudière, il est prévu de reboiser dans des friches un total de 200 000 plants en 2020 et 200 000 plants en 2021.

Le conseiller forestier et le producteur forestier qui bénéficient de l’aide financière doivent respecter et se conformer aux lois et règlements en vigueur, y compris la règlementation municipale, la règlementation sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Les travaux réalisés sur une superficie reconnue en infraction avec les lois et/ou règlements existants ne seront pas payés ou devront faire l’objet d’un remboursement si des travaux réalisés sur ladite superficie ont déjà été payés par l’Agence.

Documents

Cahier de référence technique (Avril 2019) et Calendrier annuel 2019-2020

Modalités supplémentaires au cahier provincial de RT 2020-21

Grille-annuelle-taux-investissement-foret-privee 2019-2020