Devenir un producteur forestier

Devenir un producteur forestier

Qu’est-ce que ça prend pour être un producteur forestier ?

Pour être reconnu producteur forestier en vertu de l’article 130 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, il faut posséder une superficie à vocation forestière d’au moins 4 hectares (10 acres ou 12 arpents carrés), dotée d’un plan d’aménagement forestier (PAF) certifié conforme aux règlements de l’agence régionale de mise en valeur des forêts privées par un ingénieur forestier. De plus, le propriétaire d’une forêt privée d’au moins 800 hectares d’un seul tenant doit être membre en règle d’un organisme de protection contre le feu.

Quels sont les avantages d’être inscrit comme producteur forestier ?

Qu'est-ce que le Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées ?

Le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) du ministère des Ressources naturelles et des Forêts est le principal programme administré par les agences. Il permet à la plupart des propriétaires de boisés de bénéficier d’une aide financière pour le volet technique et l’exécution de travaux sylvicoles. La gamme de travaux admissibles est variée et l’aide financière couvre de 80 % à 95 % du coût de réalisation des travaux. La contrepartie du financement est une contribution demandée au propriétaire.

Pour en apprendre davantage sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus, visitez le site internet du MRNF.

Vous répondez aux critères d’admissibilité pour être considéré comme producteur forestier ? 

Voici les étapes à suivre pour devenir PRODUCTEUR FORESTIER :

Que vous désiriez planter des arbres, obtenir de l’aide financière ou fiscale, aménager votre forêt, rénover un chemin forestier ou protéger votre boisé, la première étape consiste à TROUVER UN CONSEILLER FORESTIER D’EXPÉRIENCE. 

En forêt privée, les ingénieurs forestiers offrent une assistance technique aux propriétaires pour évaluer l’état de leur boisé et proposer des interventions favorisant un aménagement durable de la forêt. Certains travaillent en pratique privée, d’autre au sein de firmes ou d’organismes de gestion en commun. 

Bien gérer son boisé demande une bonne planification afin d’organiser ses ressources pour atteindre ses objectifs. Un plan d’aménagement forestier est un outil de planification des activités sur un horizon de 10 ans.

Il permet d’obtenir une description de la composition forestière du lot boisé, l’évaluation des potentiels forestiers, acéricoles ou fauniques, l’identification des milieux à protéger et une priorisation des actions à prendre pour mettre en valeur un boisé.

Conseils avant de rencontrer un conseiller forestier :

1. Faites une liste des interventions forestières effectuées.

2. Précisez vos attentes et les autres activités qui sont importantes pour vous :

  • Protection des sentiers de randonnée;
  • Production du bois ou de sirop d’érable;
  • Conservation d’arbres patrimoniaux de fort diamètre dans un secteur que vous appréciez;
  • Amélioration du potentiel de chasse;
  • Indiquez la présence de la faune;

3. Mentionnez les ententes prises avec d’autres utilisateurs comme des chasseurs ou des acériculteurs.

Un plan d’aménagement forestier (PAF) comporte habituellement les sections suivantes :

  • Les objectifs du propriétaire;
  • Une description de la composition forestière de la propriété;
  • Une cartographie de la propriété, identifiant les peuplements forestiers et les éléments sensibles;
  • Des suggestions d’interventions sylvicoles en fonction des potentiels de la forêt et de vos objectifs

Le coût d’un plan d’aménagement forestier, qui est à la discrétion du conseiller forestier, varie notamment en fonction de la superficie du boisé et de la précision de l’information incluse au plan.  

Vous êtes soucieux des habitats fauniques ou vous êtes chasseur et la présence de la faune sur votre lot est importante pour vous? Sachez qu’il est également possible d’obtenir un plan d’aménagement forestier-faunique. Ce type de plan propose des travaux pour améliorer les habitats fauniques ou des mesures d’atténuation à appliquer lors de la réalisation de travaux sylvicoles. Informez-vous auprès de votre conseiller forestier pour savoir quelles sont les options qui s’offrent à vous!

Une fois le plan d’aménagement signé par un ingénieur forestier, ce dernier vous accompagnera afin d’obtenir le statut de producteur forestier.

  • Les frais exigibles pour cette démarche sont de 26.50 $.
  • Le statut de producteur forestier est valide pour 10 ans.

Si vous êtes déjà producteur forestier reconnu, voici les frais applicables :

  • Enregistrer une superficie à vocation forestière supplémentaire : les frais sont de 26.50 $.
  • Renouveler son Certificat de producteur forestier : les frais sont de 26.50 $.
  • Modifier ou mettre à jour le certificat : les frais sont de 13.30 $.
  • Demander un duplicata de son certificat de producteur forestier : les frais sont de 13.30 $.
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