Formulaires
Pour les producteurs forestiers
L’Agence Chaudière travaille conjointement avec la MRC des Appalaches dans l’application du règlement relatif au contrôle de l’abattage d’arbres en forêt privée.
Lorsque vous prévoyez faire vous-même des travaux d’aménagement forestier sur votre propriété et que vous résidez dans la MRC des Appalaches, consultez le règlement 169 relatif au contrôle d’abattage d’arbres en forêt privée.
En consultant un ingénieur forestier lors de la planification de vos travaux d’aménagement forestier, celui-ci vous guidera dans la démarche pour l’obtention d’un permis auprès de la MRC des Appalaches.
Pour obtenir un permis d’abattage auprès de la MRC des Appalaches, vous avez besoin :
- Formulaire de certificat d’abattage (voir ci-bas);
- Prescription sylvicole signée par un ingénieur forestier;
- Payer des frais associés au certificat d’abattage de 150 $ à la MRC des Appalaches;
- Preuve de propriété du lot :
– Compte de taxe à jour (voir site internet de chaque municipalité);
– Avis notarié de la propriété du lot (succession ou vente);
– Procuration qui désigne le signataire des documents comme une prescription sylvicole ou une demande de permis (voir ci-bas)
Votre demande de permis doit être transmise à la MRC des Appalaches :
MRC des Appalaches
233, boulevard Frontenac Ouest, 2e étage
Thetford Mines, Québec, Canada G6G 6K2
Téléphone : (418) 332-2757
Courriel : info@mrcdesappalaches.ca
Pour plus de renseignement, consultez le site internet de la MRC des Appalaches.
Documents
Formulaire de certificat d’abattage
Compte de taxe à jour
