Questions fréquentes

Foire aux
questions

Il n’existe aucun lien entre l’enregistrement au MFFP (statut de producteur) et la mise en marché du bois. Nul besoin d’être reconnu Producteur forestier par le MFFP pour mettre du bois en marché. De plus, cela n’accorde aucune priorité de mise en marché.

Vous pouvez demander à votre conseiller forestier de vous fournir les travaux réalisés sur votre lot, c’est lui qui est responsable de la gestion de votre dossier.

ou

Consultez votre notaire, il a accès au formulaire de demande d’information de l’Agence afin de savoir s’il y a des travaux protégés sur votre lot. S’il ne possède pas ce formulaire, vous pouvez lui indiquer de contacter Madame Julie Gagné et elle lui transmettra le formulaire de demande de renseignement.

ou

Le propriétaire du lot peut également faire une demande de renseignement lui-même, mais il n’aura pas la localisation des travaux, seulement les numéros de prescriptions, le numéro du traitement et les délais de protection des travaux. Le formulaire se transmet par courriel ou par fax.